Conditions générales d’utilisation mises à jour
En accédant à ce site, vous acceptez les règles ci-dessous, conçues pour garantir une expérience transparente et sécurisée à tous.
Mise à jour au 3 juin 2026
Utilisation des services
Nos ressources servent à vous accompagner dans la gestion du risque et la mise en place d’habitudes sécurisantes, sans engagement contractuel.
Éligibilité
Nos services sont destinés uniquement aux personnes majeures résidant en France ou agissant pour leur propre compte.
Nous ne fournissons pas de services aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à fournir des informations exactes.
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Respecter la législation applicable lors de toute interaction avec le site.
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Ne pas fournir d’informations fausses ou trompeuses.
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Respecter la vie privée et les droits des autres utilisateurs.
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Ne pas perturber le fonctionnement du site.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions sont précisés ci-dessous pour éviter toute ambiguïté.
« Site » désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse morixavelqn.sbs.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant nos services, quelle que soit la finalité.
« Service » regroupe les ressources, outils et accompagnements proposés par le site.
« Données personnelles » sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement interdites sur ce site.
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Utiliser le site pour diffuser du contenu illicite, injurieux ou discriminatoire.
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Tenter d’accéder à des données personnelles qui ne vous appartiennent pas.
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Altérer, perturber ou pirater les fonctionnalités techniques du site.
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Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
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Collecter des données de façon automatisée sans consentement.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris textes, logos et outils, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Contenus partagés par l’utilisateur
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Vie privée et données
Votre vie privée est respectée. Consultez la politique dédiée pour connaître le détail des traitements de données.
Voir la politiqueRèglement des litiges
Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable avant toute procédure.
Clause de non-responsabilité
Les informations fournies n’ont pas valeur de conseil professionnel ou d’incitation à une action financière.
Mise en garde
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Arbitrage
En cas d’échec, les litiges pourront être soumis à un arbitre désigné d’un commun accord.
L’arbitrage respecte la législation française en vigueur.
Plateforme de résolution en ligne
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne pour régler les litiges hors tribunal.
Découvrir la plateforme ODRLoi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations entre l’utilisateur et le site.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin à l’accès au site en cas de violation des règles ou de suspicion d’usage frauduleux.
Modifications
Nous nous réservons le droit d’adapter ces conditions à tout moment. La version en ligne fait foi.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, le reste des conditions reste applicable.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le site.
Contact et réclamations
Pour toute question ou litige lié aux conditions générales, contactez-nous à l’adresse suivante :
Adresse email: content@morixavelqn.sbs
Téléphone: +33 4 51 09 32 25
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’effet: 3 juin 2026
Version: 1.3